Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.118
Versions de la disposition
312.118. Équipement et outillage: Tout équipement ou outillage susceptible d’être utilisé à l’intérieur des distances d’approche d’une ligne électrique doit être conçu, testé et entretenu conformément à la norme Standard Specification for Fiberglass-Reinforced Plastic (FRP) Rod and Tube Used in Live Line Tools ASTM F711.
Les bras isolés des engins élévateurs à nacelle utilisés à proximité d’une ligne électrique doivent être conformes à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule CSA C225.
